Mentions légales et conditions de vente
Article 1-
Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2- Conditions de réservation et dépôt de garantie.
La réservation devient effective dès lors que le Propriétaire aura reçu du client un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre. Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales.
TVA / taxe d’hébergement.
TVA non applicable. Si vous souhaitez une facture incluant la TVA, veuillez réserver via Airbnb :
https://www.airbnb.fr/rooms/43895902
Pas de taxe de séjour.
Article 3 : Règlement du solde :
Le solde est à régler à l’arrivée chez le Propriétaire. Le règlement peut se faire par chèque français, virements bancaires, carte de crédit ou en espèces. Les frais bancaires/PayPal sont à la charge des clients.
Article 4 : Annulation par le client :
En raison de la petite taille de notre maison d’hôtes, toute annulation nous affecte de manière significative.
a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Propriétaire.
b) Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est à devoir moins les nuits ayant pu être relouées.
c) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, et n’ayant pas prévenu de son retard, le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est à devoir.
d) En cas de séjour écourté par rapport à la réservation initialement prévu, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement prévu reste intégralement acquis au propriétaire.
e) En cas d’une annulation après l’arrivée, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
En cas de longs séjours, nous vous recommandons de contracter une assurance annulation
Article 5 : Annulation par le propriétaire :
Lorsque, avant le début du séjour, le Propriétaire annule le séjour, il doit informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu par le client. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 : Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le site entre 17h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Départs :
Les départs s’effectuent avant 10h00
Article 8 : Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. En cas d’endommagement, le client s’engage à rembourser les frais occasionnés. Les parents doivent obligatoirement veiller sur leurs enfants. Les chambres sont non-fumeurs.
Article 9 : Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires, sans pour cela annuler la réservation.
Article 10 : Animaux :
Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de réservation à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.estfrancesp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Mr QUENTIN Alexandre
Est France séjour privé
1, chemin de la petite côte
52150 GRAFFIGNY-CHEMIN
FRANCE
Tel : +33 (0)6 40 20 86 37
Email : alex@estfrancesp.com
Est France séjour privé est une entreprise individuelle immatriculée le 01/05/24 au RCS de Chaumont sous le numéro :925408353
Siren: 925408353
APE : 5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Hébergeur
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Responsable Publication : Alexandre QUENTIN – alex@estfrancesp.com
Webmaster : Alexandre QUENTIN – alex@estfrancesp.com
Délégué à la Protection des Données : Alexandre QUENTIN – alex@estfrancesp.com
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/01/2021
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EST FRANCE SÉJOUR PRIVÉ.
Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable de publication de EST FRANCE SÉJOUR PRIVÉ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site estfrancesp.com est assurée par QUENTIN Alexandre, domicilié 1 chemin de la petite côte à GRAFFIGNY-CHEMIN.
Numéro de téléphone est +33 (0)6 40 20 87 14
Adresse e-mail est alex@estfrancesp.com
La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 925408353 et son numéro de TVA intracommunautaire est le ______________
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site estfrancesp.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
L’entreprise « Est France Séjour privé », recueille et stocke les informations vous concernant quand vous vous enregistrez ou vous connectez au site. En outre, nous recueillons les informations suivantes : l’adresse de protocole Internet (adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, votre adresse électronique, les informations de connexion à votre ordinateur et l’historique de vos achats. Nous utilisons également des outils logiciels pour collecter des informations telles que les temps de réponse des pages, le temps passé sur chaque page, les informations sur l’interaction entre les pages et les méthodes de visualisation des pages. Nous recueillons également des informations d’identification personnelle (y compris le nom, l’adresse électronique et l’historique des interactions), des commentaires, des réactions et des informations sur le profil personnel.
Lorsque vous nous contactez sur notre site web, nous recueillons votre nom, votre adresse et votre adresse électronique dans le cadre du processus. Nous n’utiliserons les informations personnelles que nous recueillons qu’aux fins décrites ci-dessus.
Nous recueillons des informations non personnelles et des informations personnelles aux fins suivantes
- L’objet de la prestation et de l’exploitation du service
- L’objectif de fournir un soutien et une assistance technique permanents aux clients
- Pour contacter les visiteurs et les utilisateurs du site avec des annonces générales ou personnelles liées au service et des messages promotionnels
- Pour agréger des informations personnelles ou non personnelles et créer des données statistiques afin de fournir un service plus utile
- Aux fins de se conformer aux lois ou règlements applicables
Vous pouvez nous contacter afin de résoudre les problèmes liés à votre compte, de demander des services, de recueillir des commentaires sur vos questions, de vous envoyer des mises à jour sur la société et de faire respecter nos conditions de service, les lois et les accords nationaux applicables. Pour ces raisons, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, SMS ou courrier postal.
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